Consultation publique sur le zonage
Mairie de Verdun Le 16 octobre 2024
Amendements proposés au règlement de zonage 1700 pour traiter de transition écologique, d’adaptation aux changements climatiques, d’agriculture urbaine et de logistique urbaine.
Unités d’habitations accessoires ou densification douce
Un des chapitres importants de cette réforme porte sur les unités d’habitation accessoires ou sur les façons possibles d’aménager un logement supplémentaire sur le terrain d’une propriété résidentielle pour accommoder un parent âgé ou un autre membre de la famille. L’arrondissement de Verdun serait le premier à réglementer cette possibilité en spécifiant par exemple des limites entre l’habitation nouvelle et la bordure de terrain ou en précisant qu’il n’y aura pas de sous-sol possible.
Usages dans la zone bureau de L’Île-des-Sœurs
On élargit les usages possibles des immeubles à bureaux pour aider les propriétaires à rentabiliser leurs espaces vides. Sont déjà permis : activité de recherche et développement (administration, laboratoire, établissement d’enseignement, centre de formation, prototypage, production légère, distribution) de la classe d’usage C 9. On autorisera aussi une aire de « production » à certaines conditions. On assure que les productions permises seront non polluantes, non bruyantes et même compatibles avec le logement dans les immeubles à vocation mixte. Il faudra une autorisation pour chaque projet.
Stationnement
Les commerces et les équipements collectifs auront droit à un peu plus de stationnement extérieur s’ils sont situés plus loin du REM ou des stations de métro.
Livraison
Il sera possible d’implanter des micro centres de distribution dans les quartiers pour décarboner les livraisons. Il serait même possible d’installer un centre dans un conteneur maritime… La livraison plus locale pourra se faire par la suite en véhicules plus légers comme à vélo cargo.
Agriculture urbaine
Plusieurs nouvelles règles pour encourager l’agriculture urbaine. Elle sera permise sur presque tous les types de terrains, incluant lieux de cultes… Des petites serres pourront être installées sur des terrains privés, en cour arrière, à certaines conditions. Possible même d’utiliser un abri d’auto en toile (tempo) pendant l'hiver, à des fins d’agriculture.
Construction
Beaucoup de nouveautés sur l’aménagement des terrains privés : surfaces perméables minimales, stationnements perméables et réfléchissants, jardins de pluie, etc. Les toitures devront réfléchir le soleil (IRS 25). Cet indice de réflectance pourra être atteint au moyen de toitures de couleur pâle ou de nouveaux matériaux plus réflexifs. Les génératrices extérieures seront autorisées moyennant certaines conditions pour permettre plus d’autonomie en cas de pannes d’électricité.
Arbres
Les propriétaires de terrains ne sont pas obligés de remplacer un arbre abattu si le nombre d’arbres sur leur terrain est déjà suffisant en vertu du règlement 122. Ça peut aller de 1 arbre par 50 m² jusqu’à 1 arbre par 150 m² selon le type de terrain.
Contestation
Si un groupe de citoyens veut demander un referendum il doit recueillir au moins 12 signatures dans une zone de 21 personnes, ou plus selon la population. Après la deuxième lecture du règlement, prévue pour le 5 novembre, l'arrondissement fera paraître un avis public et il sera possible de déposer les signatures dans les huit jours suivants. Pour obtenir un référendum, s’enclenche alors un processus compliqué exigeant d'autres signatures. Voir les échéanciers dans les dernières pages de la présentation écrite de l’arrondissement. Il est théoriquement possible que certaines zones réussissent à s’exclure des nouvelles règles du zonage par exemple sur le stationnement.
Mis à jour le 19 octobre 2024
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